CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DU SITE www.laweek.com

Applicables à compter du 15 décembre 2018

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes conclues entre :

– La société LA WEEK’UP, société par actions simplifiées à associé unique au capital de 5 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans sous le numéro unique d’identification 840 608 962 et sous le numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR43840608962 ; dont le siège est situé au 81 Chemin des deux jours – 72470 SAINT-MARS-LA-BRIERE (le « Vendeur »), et ;
– toute personne (l’« Acheteur ») effectuant une commande sur le site internet www.laweek.com (le « Site »).

Le Vendeur et l’Acheteur (les « Parties ») conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente en ligne sur le Site au moment de la commande.

Mentions légales

Le Site est édité par Agence Hastone – ZAC de la pointe, 6 rue des Peupliers 72190 SARGE LES LE MANS – www.hastone.fr – 0243478466

Pour toutes question, nous pouvez contacter le Service Client au 0634315573 (appel non surtaxé, hors coûts éventuels selon votre opérateur) ou par e-mail : contact@laweekup.com.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre des ventes conclues sur le Site.

Les Conditions s’appliquent dans leur totalité et sans restrictions ni réserves à l’ensemble des produits proposés sur le Site (les « Produits »).

L’Acheteur qui commande un Produit sur le Site s’engage à avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager valablement et d’accepter les présentes Conditions conformément à la réglementation en vigueur dans son pays au moment de la commande.

La commande d’un Produit sur le Site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions dont il a pris connaissance préalablement à sa commande.

Les Produits sont proposés à la vente en France aux présentes Conditions. Toutefois, des ventes livrables sur des territoires autre que la France sont envisageables à la discrétion du Vendeur et sous réserve de son acceptation expresse.

Les présentes Conditions pourront faire l’objet de modifications, à tout moment, applicables sauf accord exprès des Parties, qu’aux commandes enregistrées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

Article 2 – Frais d’accès au Site

Tous les frais liés à l’accès au Site ainsi qu’aux frais de télécommunication sont à la charge de l’Acheteur.

Article 3 – Conclusion de la Vente

3.1 Les Produits

Les caractéristiques essentielles ainsi que les prix des Produits sont présentées sur le Site.

L’Acheteur peut, préalablement à la commande, prendre connaissance sur le Site, des informations relatives aux Produits, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Ces informations permettent à l’Acheteur de choisir le Produit adapté à ses goûts personnels et aux caractères morphologiques qui lui sont propres. A cet égard, l’Acheteur reconnaît et conforme être seul juge de la pertinence des Produits au vu de toutes contre-indications qui seraient personnelles, de même que leur compatibilité avec tous autres produits qu’il utiliserait ou traitements dont il ferait l’objet, de sorte que le choix des Produits commandés s’effectue sous la responsabilité de l’Acheteur. Il appartient exclusivement à l’Acheteur de se faire assister d’un conseil de son choix s’il ne s’estime pas suffisamment averti.

Le Vendeur pourra modifier les Produits présentés à la vente sur le Site à tout moment, notamment en raison des contraintes liées à sa fabrication et à ses approvisionnements.

3.2 Capacité juridique de l’Acheteur

L’Acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus au moment de la commande.

L’Acheteur de nationalité étrangère s’engage à avoir la majorité conformément à la réglementation en vigueur dans son pays.

3.3 Prix et tarifs de livraison

Les prix de vente des Produits, libellés en Euros, sont ceux figurant sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur, sauf en cas d’erreur manifeste (enregistrement de sa commande par l’Acheteur) (les « Prix »).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Prix des Produits à tout moment. Les Prix modifiés seront applicables aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site, sauf accord exprès entre les Parties.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans les Prix et sont indiqués à l’Acheteur avant la validation finale de sa commande. Les Prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les Prix et refacturé à l’Acheteur.

Tous droits, taxes ou impôts rendus exigibles par a vente et/ou la livraison des Produits à l’Acheteur (en particulier tous droits de douane ou taux de T.V.A. particulier du fait du pays de livraison) seront intégralement refacturés à l’Acheteur.

3.4 Possibilité des commandes en grand nombre

En cas de commande comportant un nombre important de Produits, le Vendeur se réserve le droit de refuser la vente sur le Site et ce afin de préserver un niveau de stock disponible. En pareil cas, le Vendeur contactera éventuellement l’Acheteur pour lui proposer de passer commande en dehors du site. Cette nouvelle commande se fera sur devis, avec des conditions, des prix et des tarifs de livraisons pouvant différer de ceux présents sur le Site.

3.5 Produits en rupture de stock provisoire ou définitive

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler et de rembourser partiellement ou totalement une commande dont un ou plusieurs produits sont en rupture de stock provisoire ou définitive. L’Acheteur en sera informé dans les meilleurs délais. L’Acheteur pourra éventuellement se voir proposer un produit venant en remplacement du produit en rupture de stock, et l’Acheteur aura la possibilité de donner son accord à ce remplacement ou de refuser ce remplacement.

3.6 Validation de la commande

Pour passer commande l’Acheteur clique sur le bouton « valider » et peut, après avoir cliqué, visualiser le détail de sa commande et éventuellement y apporter des modifications.

La commande est validée lorsque l’Acheteur clique ensuite sur le bouton « valider la commande ».

L’Acheteur recevra un courriel de confirmation de la commande et recevra par la suite un courriel l’informant de l’expédition de sa commande. Un ticket électronique mentionnant les détails de la commande sera joint au courriel de confirmation d’expédition.

3.7 Problème technique lors de la commande

En cas de vente comprenant un élément incorrect lié à un problème technique, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la vente, de rembourser la commande et de procéder à la résolution du problème technique.

3.8 Archivage de la commande

Les informations relatives à la commande de l’Acheteur ainsi que les Conditions en vigueur au jour de la commande sont archivées par le Vendeur pour une durée de 10 ans. Ces documents sont transmis à la demande du Vendeur par courrier électronique à contact@laweekup.com ou par courriel postal.

Article 4 – Paiement

4.1 Modalités du règlement par carte bancaire

Le paiement des Produits peut s’effectuer par les cartes bancaires suivantes : CB, Visa, MasterCard.

Les données de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur seront cryptées afin de réduire tout risque d’accès non autorisé.

Une fois votre commande validée, le Vendeur formule une demande de pré-autorisation de prélèvement par carte bancaire afin de s’assurer que l’Acheteur dispose de fonds suffisants pour effectuer la transaction.

Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l’organisme émetteur de ces cartes. A défaut de la transmission de cette autorisation de paiement requise, l’Acheteur ne sera pas tenu responsable du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un Contrat avec vous.

4.2 Sécurisation des données bancaires

Toutes données bancaires confidentielles communiquées par l’Acheteur pour les besoins du paiement des Produits sont directement collectées par le partenaire financier du Vendeur par le biais de liens dûment cryptés et sécurisés. Le Vendeur n’a aucun accès direct à ces données, par ailleurs couvertes par le secret bancaire. Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur.

4.3 Vérification des paiements

Le Vendeur se réserve le droit, pour certaines commandes, de demander à l’Acheteur de fournir des documents permettant de certifier le paiement de sa commande.

Dans le cas où l’Acheteur se refuse à fournir ces documents, le Vendeur se réserve le droit d’annuler le paiement et la commande. Le Vendeur se réserve également le droit, en cas de doute sur l’authenticité du paiement d’une commande, d’annuler cette commande.
En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, le Vendeur se réserve le droit de transmettre aux forces de l’ordre, à toutes fins utiles, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l’ordre lors de la livraison de la commande.

4.4 T.V.A.

Le paiement de la TVA au moment du paiement de la commande ne peut faire l’objet après-coup d’une demande de remboursement pour détaxe. La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement de la TVA, indiquée au moment de la passation de commande.

4.5 Défaut de paiement

Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par l’Acheteur, le Vendeur s’engage à en informer l’Acheteur par courrier électronique qui précise que l’Acheteur est dans l’obligation de renouveler son paiement dans les 7 jours calendaires au maximum. A défaut de paiement dans le délai imparti, le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison, d’honorer une commande, voire d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte de l’Acheteur.

En cas de défaut de paiement, seront appliqués des pénalités de retard d’un montant calculé sur la base d’un taux d’intérêt de 10% appliqué sur le montant total TTC de la commande, les intérêts étant calculés à partir de la date du rejet du paiement par l’établissement bancaire. Par ailleurs, en cas de procédure de recouvrement à l’initiative du Vendeur, l’Acheteur supportera l’ensemble des frais administratifs et juridiques découlant de la procédure, ce qui inclut entre autres : les frais d’impayés facturés par l’établissement bancaire du Vendeur, les éventuels frais d’huissiers et frais judiciaires.

Article 5 – Livraison

5.1 Modalités de livraison

La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de transport tiers mandatés par le Vendeur, ci-après dénommé le Livreur.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude des informations saisies et en particulier l’adresse complète de livraison avant la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les frais engagés pour cette livraison ne sont pas remboursés à l’Acheteur qui supportera les frais de la réexpédition à la bonne adresse de l’Acheteur.

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du mode de livraison.

Le montant des frais de livraison est variable en fonction du montant du panier et du lieu de livraison. Des indications tarifaires couvrant les cas de la France métropolitaine (hors codes postaux Armées), de la Belgique et de la Suisse sont données sur la page « Panier »

5.3 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, l’Acheteur peut enjoindre le Vendeur à livrer le bien dans un délai raisonnable dès le premier jour de retard par rapport à la date limite de livraison annoncée par le Vendeur ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
A l’expiration de ce délai raisonnable, si le Vendeur n’a pas effectué la livraison, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courriel à contact@laweekup.com

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

L’Acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

La résolution de la vente, selon les termes visés au présent article, oblige le Vendeur à rembourser à l’Acheteur la totalité des sommes versées, et ce dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date à laquelle la résolution du contrat a pris effet.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à l’Acheteur, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
En cas de livraison vers un pays autre que la France, les frais de dédouanement et taxes en sus des sommes payées au Vendeur sont entièrement à la charge de l’Acheteur.

5.4 Livraison en point relais ou à domicile

Au moment du choix du mode de livraison de sa commande, le client choisit le lieu de livraison ; en point relais ou alors à domicile.

5.4.1 Livraison en point relais

Dans le cas d’une livraison en Point Relais, le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par email directement par le relais.

Lors du retrait de sa commande au relais, le destinataire est invité à vérifier l’état général de son colis avant signature et en cas d’avarie de refuser celui-ci. Toutefois, en cas de refus du commerçant d’ouvrir le colis au relais, l’acheteur a 72 h pour signaler l’incident par mail à notre service client (contact@laweekup.com) en lui indiquant le numéro de commande concerné et en lui joignant un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.
Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 10 à 14 jours en fonction des relais ; les colis qui n’auront pas été récupérés à l’issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais de dépose.
Dans le cas du remboursement de la commande, si le client n’a pas retiré son colis dans le délai indiqué, sauf cas de force majeure, le montant des frais de transport imputable au défaut de retrait sera imputé sur le montant à rembourser au client. Si le client souhaite se faire réexpédier sa commande après retour à l’entrepôt du vendeur, des frais de réexpédition seront demandés au client.

5.4.2 Livraison à domicile

La livraison par transporteur se fait à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de sa commande. La remise se fait contre signature.
Si lors de la livraison, l’Acheteur n’est pas présent, un avis de passage sera laissé au destinataire indiquant une nouvelle date de livraison ou les informations relatives à la livraison du colis : le colis pourra être remis à un tiers (gardien d’immeuble, voisin), remis à un relais partenaire du transporteur ou au dépôt du transporteur.

A réception du colis, l’Acheteur doit vérifier l’état de son colis avant la signature du bon de livraison (papier ou électronique) et refuser tout colis ou produit endommagé en notant sur le bon de livraison « Refus pour Avarie ».

Toutefois, en cas de refus du chauffeur de laisser l’Acheteur ouvrir le colis, ou si le colis a été remis à une tierce personne, l’acheteur a 72 h pour signaler l’incident par mail à notre service client (contact@laweekup.com) en lui indiquant le numéro de commande concerné et en lui joignant un descriptif précis de l’état du colis ou du produit endommagé.

5.5 Non-réception dans les délais

Lorsqu’un client est livré en point relais ou que son colis est mis en attente dans un bureau de poste ou un point relais parce qu’il était absent lors de la livraison, le client dispose d’un délai de 10 à 14 jours pour venir retirer son colis, ce délai lui est précisé dans les mails qui lui sont adressés pour l’avertir de l’expédition ou de la livraison de sa commande, ce délai varie selon le mode de livraison choisi. Si le client ne retire pas son colis dans le délai indiqué, sauf cas de force majeure, le montant des frais de transport imputable au défaut de retrait sera imputé sur le montant à rembourser au client. Si le client souhaite annuler sa commande, ses frais de retour seront déduits du montant remboursé. Si le client souhaite se faire réexpédier sa commande après retour à l’entrepôt du vendeur, des frais de relivraison seront demandés au client.

5.6 Poids des colis

Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes dont le poids est supérieur à 30 kilos.

Article 6 – Disponibilité des Produits

Toute commande restera soumise à la condition de la disponibilité effective des Produits commandés, ce que l’Acheteur déclare accepter pleinement par les présentes.
Le Vendeur informera l’Acheteur au plus tôt de toute indisponibilité d’un Produit commandé.
Conformément aux dispositions de l’Article L. 121-20-3 du Code de la consommation, le Vendeur pourra dans ce cas fournir un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à l’Acheteur. Les frais de retour afférents à un tel produit de remplacement, dans l’hypothèse d’une mise en œuvre par l’Acheteur de son droit de rétractation prévu à l’article 10 ci-dessous, resteront à la charge du Vendeur.
A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il aura initialement versées, sans être éligible à aucune indemnité complémentaire d’aucune sorte.

Article 7 – Réception

7.1 Produits endommagés ou manquants

Lors de la livraison du ou des Produits, l’Acheteur vérifiera attentivement et immédiatement la conformité des Produits à la commande et leur état général (produits endommagés, défectueux ou manquants).
En cas de produits arrivés endommagés ou manquants dans le colis, l’Acheteur doit impérativement informer le Vendeur dans les 72 heures en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@laweekup.com en indiquant le numéro de commande concerné et en lui joignant un descriptif précis du colis ou du produit endommagé ou manquant.

L’Acheteur devra ensuite se conformer à la procédure suivante :

– Renvoyer par suivi colis avec avis de réception le ou les produits endommagés ou manquants à contact@laweekup.com. En cas de non-conformité établie et reconnue par le Vendeur, les frais de retour des produits non conformes seront à la charge du Vendeur. Le Vendeur pourra fournir dans certains cas une étiquette retour permettant à l’Acheteur de ne pas débourser de frais de retour.

– Renvoyer dans le colis la facture du Produit retourné, ou en cas de cadeau délivré sans facture, le bon de livraison dudit Produit, ainsi que le formulaire de retour qu’il aura préalablement complété en ligne. Si le défaut ou le manque est effectivement établi, le Vendeur pourra proposer à l’Acheteur un nouvel envoi de marchandises conformes cette fois-ci. Si aucune marchandise conforme n’est disponible, l’Acheteur sera remboursé du montant total de sa commande, incluant les frais de livraison.

7.2. Garantie légale de conformité

Le Vendeur informe l’Acheteur de l’existence de la garantie légale de conformité pour les biens, prévue aux articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation.
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des biens au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation, et des défauts cachés des biens vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :
• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, il doit adresser un courrier électronique à l’adresse contact@laweekup.com, en indiquant le numéro de commande concerné,
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve des conditions coûts prévues par l’article L211-9 du Code de la Consommation) ; si la réparation ou le remplacement du bien sont impossibles, l’Acheteur sera remboursé intégralement du montant total de sa commande (en rendant le produit), ou bien sera remboursé partiellement (en gardant le produit),
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur.
L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente (en rendant le produit) ou une réduction du prix de vente (en gardant le produit).

8. Droit de rétractation

8.1. Modalités du droit de rétractation

En application du code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’Acheteur prend physiquement possession du bien.

En cas de rétractation de la part de l’Acheteur, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous serions informés de votre décision de rétractation du contrat éventuel.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale. Avec l’accord exprès de l’Acheteur, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnerait pas de frais pour l’Acheteur.

8.2. Exception au droit de rétractation

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, tous produits descellés par l’Acheteur après la livraison ne pourra bénéficier du droit de rétraction.

9. Litige

9. 1. Réclamation préalable

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise au (numéro non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de (indiquer les heures d’ouverture) ou par courrier électronique (adresse électronique) ou postal à (adresse géographique du professionnel à laquelle le consommateur peut adresser une éventuelle réclamation).

9. 2. Demande de médiation

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes Conditions l’opposant au Vendeur à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Pour présenter sa demande de médiation, le consommateur dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur.
Les parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

10. Tribunal compétent

À défaut d’accord amiable, vous pouvez saisir le tribunal pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat.

Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (article 42 du code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l’exécution de la prestation de service (article 46 du code de procédure civile).

11. Droit applicable

Le présent contrat et les Conditions le régissant sont soumis à la loi française.

Contrats transfrontières dans le marché intérieur

Le présent contrat et les Conditions le régissant sont soumis à la loi française.

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Traitement des données à caractère personnel

Responsable du traitement

La société LA WEEK’UP, société par actions simplifiées à associé unique inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Mans sous le numéro unique d’identification 840 608 962 dont le siège est situé au 81 Chemin des deux jours – 72470 SAINT-MARS-LA-BRIERE traite les données collectées concernant l’Acheteur, et est responsable des traitements des Données à Caractère Personnel (les « Données ») collectées sur le Site.

Collecte et finalités du traitement des données à caractère personnel

L’Acheteur collecte et traite les données à caractère personnel renseignées par l’Acheteur sur le Site.

1. La collecte

Les Données sont collectées et utilisées pour les besoins de la gestion des relations avec l’Acheteur ou l’utilisateur du Site en permettant :

– les échanges directs avec l’Acheteur ou l’utilisateur du Site ;
– une meilleure utilisation du Site par l’Acheteur ;
– la gestion des réclamations de l’Acheteur.

La collecte des Données intervient au moment de la validation du panier lors de l’inscription à la newsletter, lors de la finalisation de la commande.

Ces Données sont utilisées pour permettre à l’Acheteur de :

– s’inscrire aux newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique ;
– bénéficier des services proposés sur le Site ;
– commander les Produits ;
– suivre les commandes et leur facturation ;
– rédiger des commentaires et avis sur le Site ;
– gérer les échanges avec le Vendeur notamment dans le cadre d’un suivi de commande ou de la survenance d’un litige ;
– faire des demandes relatives à l’exercice des droits d’accès, de rectification, et d’opposition dont l’Acheteur bénéficie en application de la règlementation sur les données à caractère personnel ;

Ces Données permettent également au Vendeur de :

– limiter les risques d’usage frauduleux Données de l’Acheteur et des services proposés sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de prendre toutes mesures nécessaires pour la sécurisation des Données et de ses systèmes d’information ainsi que pour la défense de ses intérêts. Dans le cadre de ces mesures, l’Acheteur pourra suspendre l’accès au Site par l’Acheteur ou supprimer le compte client créé sur le Site ;
– d’émettre à l’Acheteur, toute communication et information qu’il estime nécessaire notamment en cas de rappels de produits ;
– d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou des demandes initiées par des organismes d’intérêt public, des administrations, des autorités administratives ou judiciaires ;
– effectuer une prospection commerciale, par l’envoi de messages à caractère promotionnel, de publicités personnalisées ou non, par voie postale, électronique ou mobile ;
– réaliser une analyse de l’utilisation des services proposés par le Site dans le respect des autorisations éventuellement consenties par l’Acheteur en cas d’utilisation de cookies ou d’autres traceurs ;
– réunir et administrer les preuves que l’Acheteur doit rapporter en application des obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins relatifs à la gestion de tout contentieux survenu au cours de l’utilisation du Site ou de la passation d’une commande ;
– respecter les obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité du Vendeur.

Les opérations de prospection commerciale consécutives à un profilage sont soumises au consentement préalable de la personne concernée par le traitement qui peut, à tout moment, retirer son consentement. Ce retrait du consentement n’engendre aucune conséquence eu égard à la licéité du traitement intervenu antérieurement

Pour les besoins des finalités du traitement des Données, des opérations techniques peuvent intervenir et notamment dans le cadre ;

– de redressement d’adresses ;
– d’attribution d’un identifiant numérique liés aux Données permettant une interaction via différents supports de communication numérique (sites internet, réseaux sociaux, applications mobiles).
– de la sécurisation des données par le système informatique.

Nature des Données collectées

Les Données sont collectées :

– lors de l’inscription au formulaire de souscription à la newsletter, à savoir les informations figurant sur le formulaire de souscription (nom, prénom, date de naissance, coordonnées) ;
– lors de la création d’un compte client (nom, prénom, date de naissance, coordonnées) ;
– lors de la commande (Produit commandé, lieu et date de la commande, le parcours de navigation sur le Site, les dates et horaires de consultation du Site, les données de location ;
– sur les réseaux sociaux sur lesquels est présent l’Acheteur. Ces réseaux sociaux collectent les informations de connexion de leurs utilisateurs. Il est donc conseillé aux utilisateurs de ces sites qui ne souhaite pas faire l’objet d’échanges d’informations entre les différentes plateformes, de se déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le Site ;
– par des tiers, partenaires ou non, avec l’accord de la personne concernée, à l’occasion de salons, foires et autres événements promotionnels.

Accessibilité des données

Les Données ne sont pas accessibles au public.

Les Données peuvent être transmises au comptable, au responsable du service informatique, au responsable de la communication, aux prestataires de paiement et de recouvrement le cas échéant, aux autorités administratives et judiciaires.

Durée de conservation

La conservation des Données s’étend de la collecte jusqu’à l’accomplissement des finalités énumérées plus avant, dans le respect de la prescription légale.

Les Données issues de la souscription à la newsletter et de la création d’un compte client sont conservées jusqu’à la désinscription à la newsletter et jusqu’à la suppression du compte client.

Les Données issues de la passation de commande sont conservées et traitées jusqu’à 3 ans suivant le dernier contact de l’Acheteur.

Certaines données sont susceptibles de faire l’objet d’une durée de conservation spécifique en vertu des obligations légales et réglementaires.

Sécurisation des Données

Le Vendeur ainsi que les prestataires de services informatiques mettent en œuvre les moyens techniques, physiques et organisationnelles à leur disposition pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données et empêcher leur accès à des tiers non autorisés.

Les sous-traitants ou prestataires qui collaborent avec le Vendeur mettent en œuvre des moyens techniques et organisationnels afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données collectées par le Vendeur.

Traitement des Données en dehors de l’Union européenne

Les Données ne sont pas traitées en dehors de l’Union européenne.

Les Droits de l’Acheteur et de l’utilisateur du Site

Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, l’Acheteur et l’utilisateur du Site bénéficient d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution du contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter les obligations légales, constater ou exercer les droits du Vendeur) lié aux données qui concernent l’Acheteur ou l’utilisateur du Site, ainsi que du droit de définir des directives relatives à l’utilisation ultérieure des Données après le décès de l’Acheteur ou de l’utilisateur.